Conditions générales de vente

Seul conditions valable pour l'ensemble de notre site

Les présentes conditions régissent les ventes de marchandises faites par InMano Piscine, et proposés sur le site à www.maison-et-piscine.com. Toute commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation des présentes conditions générales de ventes sauf convention contraire comportant accord écrit et signé du vendeur. Nous vous conseillons de lire et imprimer les présentes conditions.

Article 1 - Information achat et Relation client.

Toute commande impliquent de la part de l'acheteur l'acceptation des présentes conditions générales de vente sauf convention contraire comportant accord écrit et signé du vendeur. De ce fait, toute clause ou condition contraire pouvant figurer sur les commandes ou imprimés de l'acheteur, ou de son représentant, est nulle et non avenue et ne peut donc être opposée au vendeur s'il ne l'a formellement acceptée par un accusé de réception fax ou Courriel.

Pour toute information ou question, notre service clientèle peut être joint par téléphone du lundi au samedi (hors jours fériés), de 9h à 20h de la France au : 06 71 04 69 66.

Article 2 - Responsabilité concernant images et liens hypertextes.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Génération Piscine Concept ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

La société Génération Piscine Concept ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La société Génération Piscine Concept n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

D'autres liens hypertextes peuvent être renvoyés vers d'autres sites que les notre. La société Génération Piscine Concept dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne contreviendrait pas aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. Nos produits sont destinés à des usages personnels. La société Génération Piscine Concept ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit, résultant d'une activité professionnelle non contractuelle.

Article 3 - Sécurisation – Validation.

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : chaque acheteur doit s'identifier avec numéro client unique: La société Génération Piscine Concept ne saurait être tenu responsable de la divulgation par un client de son numéro client à un tiers.

Article 4 - Tarifs.

Les tarifs en vigueur sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC) et peuvent être modifiés sans préavis. Ils sont négociés par contrat avec les fournisseurs. Le tarif reste ferme dès la commande effectuer. Le port étant ajouté lors du paiement.

Article 5 - Disponibilité des produits.

Certains produits vendus sur le site étant des pièces parfois uniques ou devenant rares. Peuvent exceptionnellement être indisponible le jour de votre commande du simple fait que plusieurs clients peuvent passer commande au même moment. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Génération Piscine Concept vous proposera la fourniture d'un produit équivalent. En prix et en qualité ou supérieur. Si la proposition ne convient pas, la commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour ou la commande et définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée). Dans le cas d'un paiement effectué par chèque, le ou les produits seront réservés pour une durée de 4 jours à l'issue de laquelle ils seront remis en vente dans l'éventualité où le chèque ne nous serait pas parvenu.

Article 6 - Commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Génération Piscine Concept se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Ou s'il existe un doute sur les coordonnées postales du client. Dans ces conditions le client pourra être contacté.

Article 7 - Validation de commande.

Lors du clique sur le bouton "Paiement" après le processus de commande, et après avoir coché la case "j'accepte les conditions de vent" vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données envoyées à la société Génération Piscine Concept constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société Génération Piscine Concept et ses clients.
Sauf modalités particulières portées à la connaissance de l'acheteur, le double de la commande envoyée par e-mail à l'acheteur tient lieu de confirmation si.
I/ La référence ou la description précise de l'article (nature, qualité, dimension, coloris,...)
II/ Le nombre, en distinguant chaque article
III/ Le prix au jour de la commande
IV/ Le lieu de livraison et les conditions de paiement.
V/ Le délai de livraison. Les prescriptions ci-dessus étant remplies, le contrat est réputé être définitivement conclu dès lors que les parties sont d'accord sur la chose et le prix, le vendeur s'engageant à exécuter et à faire livrer au lieu indiqué par l'acheteur, celui-ci s'engageant à prendre livraison et à régler la marchandise.

Article 8 - Paiement.

Le client peut régler sa commande par tous les moyens proposés sur le site au moment de la commande. Génération Piscine Concept se réserve le droit d'ajouter ou supprimer des moyens de paiement autorisés sur le site.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement (un accusé réception est transmis par courriel sa date de réception faisant foi). Les délais de disponibilité, comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Les commandes sont expédiées des validation du paiement des chèques par notre banque.

La société Génération Piscine Concept se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La société Génération Piscine Concept se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

La société Génération Piscine Concept conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente, un transfert de propriété à une tierce personne ne saurait être pris en charge par la société Génération Piscine Concept.

Pour les entreprises en paiement différé. En cas de retard, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa de l'article L 441-6 est fixé à 40 euros. Suivant l'article 441-5 du code du commerce.

Article 9 - Transport.

Nos prix de vente s'entendent au départ de nos entrepôts. L'acheteur sera facturé aux frais de port réels, pour chaque bon de livraison. Les frais de transport et d'enlèvement sont à la charge de l'acheteur, et quelle que soit la prise en charge des frais de transport et d'enlèvement (franco ou port dû).

Transports :
Les frais de port sont établis suivant plusieurs critères, soit par le poids basé sur le tarif postale Français en vigueur. Soit par le poids basé sur la grille tarifaire de nos fournisseurs quand eux même vous expédie directement la commande. Soit d'après le montant consentis par les transporteurs. Le système informatique de notre permet de détaillés ces différents tarifs, suivant le choix du transporteur par le client.

Article 10 - Transporteur – Livraison.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence d'un adhésif jaune "La Poste") il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un "constat de spoliation" (constat 170) et d'en informer Génération Piscine Concept. Génération Piscine Concept s'assure du bon déroulement de la livraison et en cas de problème constaté (colis ouvert, endommagé, ou perdu), le client doit en informer Génération Piscine Concept qui se charge d'ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.

Article 11 -Livraison.

La livraison a lieu par la remise directe à l'acheteur au lieu indiqué par lui sur la commande.

Pour les commandes de plus de 500 € une date de livraison sera indiquer sur le bon de confirmation de commande. En cas de retard de livraison le client doit attendre 7 jours après cette date pour annuler sa commande s'il le désire. Pour toutes autres livraisons dont le délai n'est pas précisé le délai de 30 jours s'applique. Postérieurement à cette date limite de livraison et non suivie d'exécution par la faute de Génération Piscine Concept, Le client pourra alors annuler le contrat ou faire une réclamation par lettre recommandée avec AR à Génération Piscine Concept.

Les retards de livraisons éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts. La poste bien que garantissant un délai de livraison peut le dépasser de plusieurs semaines. Au-delà d’un délai de retard de la poste de 8 jours, une recherche est déclenchée auprès des services de transports. Une nouvelle commande vous sera expédiée.
Attention si toute fois la poste vous livre la commande en retard après avoir reçu une première commande ou un remboursement, Cette livraison doit être immédiatement refusé au facteur afin qu’elle nous soit retournée. Si vous l’accepté et la réexpédier dans les 7 jours, le transport restera à vos frais. Si vous la conservée après le délai légal de 7 jour cette livraison sera considérée comme acceptée par vous et une facture vous sera expédier.

Lors de sa commande, le client doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la société Génération Piscine Concept. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Génération Piscine Concept ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Génération Piscine Concept dans un délai de trois jours ouvrés.

Article 12 - Livraison – Erreurs.

12-I : Le consommateur devra formuler auprès de la société Génération Piscine Concept le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

12-II : La formulation de cette réclamation auprès de la société Génération Piscine Concept pourra être faite en priorité par mail adressé à notre entreprise en cliquant ici : Notre courriel

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Génération Piscine Concept de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Article 13 - Droit de rétractation.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels.
En application de l'article L 121-21 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de commande des produits.
Si le client use de ce droit de rétractation dans les 14 jours, il bénéficie de 14 jours supplémentaire pour retourner le ou les produits. Le retour des produits doit s'effectuer obligatoirement dans leur emballage d'origine, dans le meilleur état possible, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels et ne pas avoir était utilisés.
Les articles retournés incomplets, entamé, abîmés, endommagés, mouillé ou salis ne pourront pas être repris. Les articles électriques (pompe, coffret...) qui ont été connecté électriquement doivent nous être retourné avec une attestation de l'installateur professionnel. Tout appareil électrique est immédiatement testé avant la remise en vente. S'il s'avère que l'appareil est hors d'usage il ne sera pas remboursé. Dans tous les cas les frais de retour sont à la charge du client.

La société Génération Piscine Concept est tenue à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client lors de la passation de commande au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des frais de port retour qui reste à charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour. Le remboursement se fera dans les mêmes conditions que le paiement.

Pour effectuer un retour, le client doit nous contacter par courriel ou téléphone afin de nous demander un bon de retour, tout retour nous parvenant sans bon de retour est immédiatement refusé.

Article 14 -Réclamation.

Une réclamation ne peut être instruite que si elle a été préalablement formulée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans le délai de huit jours francs qui suivent la date de réception de la marchandise. Si la réclamation s'avère justifiée, la marchandise fera l'objet d'un échange ou, en cas d'impossibilité, d'un avoir, sans aucune autre indemnité.

Notre entreprise s’engage à recourir aux services d’une entité REL en cas de conflit.
Vous pouvez vous rendre directement sur leur site ICI : European Commission official website

Article 15 - Cas de force majeure.

Le fait dûment justifié par le vendeur de ne pas pouvoir livrer, par suite de force majeure ou de retard non prévu dans la livraison de ses matières premières ou de la livraison défectueuse de ses fournisseurs, remet en cause le contrat de vente. Dans cette hypothèse, l'acheteur ne peut exiger du vendeur ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature qu'elle soit. Sont considérés comme cas de force majeure : l'incendie, l'inondation, le tremblement de terre, les incidents climatiques avec répercussions ou tout autre accident ayant causé la destruction complète ou partielle de l'entreprise, de ses stocks ou approvisionnements, ou l'arrêt de son exploitation; la grève et le lock-out, sans qu'il soit besoin de rechercher par le fait de qui, patrons ou ouvriers, le mouvement a pris naissance; le manque de force motrice ou de matières premières résultant d'une cause d'ordre général, telle que l'arrêt des transports, toute avarie durant le transport maritime ou aérien, tout retard dans le transport dû à des conditions climatiques défavorables ou impraticables, l'interruption du courant électrique, les bris de moteurs; toute autre cause suspendant le travail sur la chaîne de réalisation de la commande, en quelque lieu qu'elle intervienne et sans qu'elle résulte de la volonté du vendeur. Sont également assimilés aux cas de force majeure les faits visés par le paragraphe précédent, lorsqu'ils se produisent soit chez le fournisseur de matières premières indispensables à la fabrication de la marchandise commandée, soit dans tout autre établissement dont dépend l'exécution du marché, la preuve devant être faite, dans ces deux cas, que l'entreprise intéressée a été réellement arrêtée par les faits en question .

Article 16 - Propriété intellectuelle.

Suivant le code de propriété Intellectuelle, le site Maison & Piscine, est protégé par la législation et droits en vigueurs. Toutes utilisations, reproductions, commercialisation, de données, photos, illustrations et autres, partielles ou intégrales sont interdites. Sauf exceptions visées par le code de propriété intellectuelle article L-122.5, et autorisations écrite de Par les représentants de notre site, sous peine de poursuites. Tous ces éléments sont protégés par les dispositions relatives à la protection des bases de données, et par la législation du droit d'auteur.

Article 17 - Garanties.

Les garanties sont normalement inscrites sur chaque fiche article. Si l'a garantie n'est pas indiquée la garantie légale de 2 ans fait fois. Précision importante, tout matériel électrique (pompe, coffret...) ne peut être connectés au réseau électrique que par un professionnel sans quoi la garantie est perdue.

Article 18 - Loi applicable.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Génération Piscine Concept pour obtenir une solution amiable.
- Par mail : Notre courriel

Ainsi, en cas de litige, si une solution à l'amiable n'a pas été trouvée, seuls les tribunaux d' AGEN Lot et Garonne France sont compétents.